Que veut-on modéliser?

Un texte normatif ?

Une jurisprudence ?

Une procédure ?

Le traitement d'un cas concret ?

Un domaine particulier du droit ?

Aucun texte normatif ne se suffit à lui-même. Son application, sa description suppose un ensemble de prérequis que les juristes, juges, administratifs, praticiens du droit possèdent et qui sont à la base du travail d'interprétation. En réalité, la loi s’appliquant à tous, et selon l’adage, nul n’étant censé ignorer la loi, toutes les personnes, jusqu’au simple particulier, qui ont à voir dans l’application de la loi, se livrent à une activité d’interprétation préalable à son application. Autant dire que le modélisateur est lui-même un interprète.

Précisons que cette importance donnée à l’interprétation n’a pas toujours été admise et ne correspond même pas à la doctrine majoritairement appliquée par la jurisprudence. Continuellement resurgit le spectre du gouvernement des juges, et ceux-ci sont rappelés à la stricte application de la loi, laquelle ne souffre qu’un seul sens, sens nécessairement clair et que le juge ainsi que toutes les personnes qui participent par leur profession non seulement à l’application, mais au respect de cette application par les particuliers, ont pour seule mission non pas de découvrir mais de simplement rappeler à ceux qui viendraient à la méconnaître.

Inutile de préciser que cette conception classique de l’interprétation qui trouve son expression la plus achevée dans l’école dite de l’exégèse, laquelle dénie à l’interprète toute contribution à la production du sens de la loi et réduit son rôle à n’être que « la bouche qui prononce les paroles de la loi » est depuis longtemps battue en brèche et ne résiste pas à un examen tant théorique que pratique[5]. Mais si cette conception ne peut plus être raisonnablement soutenue, elle garde néanmoins un intérêt comme variante extrême d’un modèle de l’interprétation du droit que nous voudrions essayer de construire avant de l’utiliser pour expliciter et justifier le rôle que nous attribuons au modélisateur. La conception classique de l’interprétation nous paraît donc devoir être dans le modèle plutôt que hors du modèle.

Nous voudrions en premier lieu nous attacher à l’aspect théorique en nous référant au modèle communicationnel, avant de porter notre attention aux aspects pratiques dont la problématique est de la plus grande importance pour le modélisateur.

S’agissant du modèle communicationnel, il nous paraît essentiel d’en souligner le caractère absolument général au travers de deux de ses formulations fondamentales que sont la théorie mathématique de l’information et la théorie linguistique de la communication. Cette approche permettra de dégager la spécificité du modèle de l’interprétation du droit.

[1] Encyclopédie Universalis (Les modèles en physique)

[2] Encyclopédie Universalis (Les modèles en psychologie).

[3] Encyclopédie Universalis (Le modèle en biologie)

[4] Encyclopédie Universalis (Modèle : perspective épistémologique)

[5] Voir à ce propos l’ensemble des contributions à l’ouvrage collectif, sous la direction de Paul Amselek, « Interprétation et droit », Bruylant, Bruxelles, 1994.