Projet de loi France-Espagne sur les dispositifs éducatifs, linguistiques et culturels
Le ministre des affaires étrangères et européennes Bernard Kouchner a présenté un projet de loi "autorisant l'approbation de l'accord cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne sur les dispositifs éducatifs, linguistiques et culturels dans les établissements...