Nous avons été à plusieurs reprises amenés à rapprocher la démarche du modélisateur de celle du codificateur. Il peut donc être utile de bien préciser ce qu’il y a de commun entre ces deux approches et ce qui les différencie fondamentalement.
L’objet principal de tout ce qui a précédé était bien de déterminer dans quelle mesure la modélisation des connaissances prolongée de sa mise en œuvre informatique était de nature à modifier les conditions de la codification, dans ses conditions tant de production que d’utilisation, et, par voie de conséquence, à fournir les moyens d’une meilleure accessibilité et d’une simplification du droit.
Quelques observations s’imposent.
Tout d’abord, il ne saurait être question d’aborder ici la question récurrente et largement débattue de l’opportunité et de la faisabilité de la codification. Le débat nous paraît quelque peu dépassé. Tous les pays modernes sont confrontés au problème de la surproduction de textes normatifs, ce qui a pour effet à la fois de renforcer la nécessité d’une codification et d’en souligner la difficulté. N’est-elle pas une course utile et nécessaire mais toujours en retard sur les besoins et presque perdue d’avance. Faisant fi de la tradition anglo-saxonne, les Américains ont inventé la législation à durée déterminée qui nécessite une évaluation et une réécriture périodique de l’ensemble d’une législation. Méthode originale, sans doute non généralisable, mais qui va comme la codification dans le sens d’un nettoyage et d’une mise en cohérence du droit par les moyens de la législation, et non de la jurisprudence, ce qui la rattache plus à la tradition latine qu’à celle de la common law.
Sans aller plus avant dans la discussion, nous nous situons donc dans le sens de l’effort conduit en France depuis plus de vingt ans sous l’impulsion de Guy Braibant.
Une seconde remarque portera sur l’emploi du singulier ou du pluriel pour la codification. Il existe en effet plusieurs formes possibles de codification, et il importe de savoir de quelle codification l’on parle. Pour s’en tenir à l’essentiel, on peut distinguer trois formes principales :
La motivation pour codifier et les moyens nécessaires sont donc difficiles à obtenir.
Le risque est grand, après un effort de codification tout à fait considérable et positif, de voir la volonté politique se relâcher et l’espace juridique de droit codifié à nouveau reculer au profit du droit dominé par le pragmatisme et la renonciation à toute approche globale et systématique.
Devant cet état de fait assez peu satisfaisant, on est en droit de se poser la question de savoir si la recherche ici présentée est susceptible de donner un nouvel élan à la codification en en amplifiant la portée tout en en modifiant radicalement les méthodes. Cette interrogation suppose que l’on ait acquis une pleine maîtrise des technologies dont nous avons ici exploré les bases, maîtrise qui présentement n’est évidemment pas assurée. Beaucoup de travail reposant sur des expérimentations est nécessaire pour envisager une utilisation efficace et donc présenter comme une évolution plausible ce qui présentement n'est qu'une tentative d’anticipation, une prospective conjecturale.
Sous ces nécessaires précautions, il nous apparaît que l'on peut escompter des retombées en ce qui concerne tant la conception des codes que leurs fonctionnalités. L’impact peut être sensible à plusieurs points de vue :
Ceci est présentement de la prospective, mais nous pensons qu’il n’existe aucun obstacle scientifique ou philosophique à ce que cette prospective se réalise. Dans ce contexte, il est évident qu’il ne s’agit plus tellement d’envisager l’impact de ces développements sur la codification. En réalité, c’est d’un bouleversement des conditions même de l’accessibilité au droit qu’il s’agit, et de l’apparition d’une codification électronique, navigationnelle et hypertextuelle, qui n’aura plus qu’un lointain rapport avec la codification manuelle que nous connaissons.
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