International
Juli 2010
Juni 2010
Le brevet européen, clef de la réussite de la présidence belge
Publié sur Euractiv le 24 juin 2010 [en] [de] Des questions juridiques et linguistiques ont empêché jusqu'ici les présidences successives de créer un brevet communautaire. Désormais, c'est à la Belgique, qui connaît son propre problème linguistique, de tenter de résoudre ce problème lors de son passage...
Juni 2010
Barnier seeks to secure agreement on patents
17.06.2010
Commission to present a proposal on applicants' translation obligations.
Read the article on EuropeanVoice.com
European Patent Law related content on EuropeanVoice.com
Juni 2010
PLUTO pronto ad abbattere le barriere di accesso alle informazioni sui brevetti
2010-05-26, CORDIS Notiziario Migliorare l'accesso alle biblioteche digitali multilingue dei brevetti è l'idea alla base del nuovo progetto PLUTO ("Patent language translations online") finanziato dall'UE. Il consorzio del progetto composto da cinque partner ha avviato i lavori il 1° aprile 2010. Nei prossimi tre anni riceverà un totale di...
Juni 2010
PLUTO soll Hindernisse beim Zugang zu Patentinformationen beseitigen
Quelle: CORDIS Nachrichten, 26 Mai 2010 Die Verbesserung des Zugangs zu mehrsprachigen Patentbibliotheken: diese Idee treibt das durch die EU finanzierte Projekt PLUTO ("Patent language translations online") an. Das Projekt-Konsortium umfasst fünf Partner und hat am 1. April 2010 seine Arbeit aufgenommen. In den nächsten 3 Jahren wird es insgesamt 2,18 Mio. EUR...
Apr. 2010
Barnier proposes common language for EU patents
By Simon Taylor, European Voice.com, 08.04.2010 Plans to streamline application process but Germany and Spain want to protect national offices. Michel Barnier, the European commissioner for the internal market, will next month seek to renew efforts to establish a single EU-wide patent, by presenting a proposal for a streamlined language regime for applications....
Mar 2008
Communiqué AFP sur le manifestation des traducteurs du 29 février
Feb. 2008
Les traducteurs manifestent le 29 février à Paris
Le Protocole de Londres, qui supprime l'obligation de traduction des brevets, réduit au chômage une profession représentant quelques 2000 emplois en France (et sans doute autant en Italie, en Espagne et au Portugal, notamment). Ainsi que nous l'avons expliqué, le protocole de Londres ne marque pas, par lui-même, la fin du français scientifique et technologique. Ce qui en marque la fin,...
Okt. 2007
Les syndicats maintiennent leur opposition au Protocole de Londres
CGT CFTC UNSA ADIF Protocole de Londres Le gouvernement doit assumer les conséquences de ses actes Le 9 octobre dernier, les sénateurs, confirmant le vote des députés, ont adopté le projet de loi présenté par le gouvernement de François Fillon portant sur la ratification du protocole de Londres. La CGT, la ...
Okt. 2007
Le protocole de Londres bientôt ratifié : Communiqué de l'OEP
Paris le 13 octobre 2007 COMMUNIQUE ____________ Le Parlement français a approuvé le projet de loi de ratification du protocole de Londres modifiant la convention de Munich de 1973 portant création de l'Office européen des brevets, ce qui permettra l'entrée en vigueur de la convention de Munich ainsi modifiée. Selon la convention de Munich, tout déposant d'une demande de brevet...
Juli 2007
La décision du Conseil Constitutionnel français
Juli 2007
L'accord de Londres
L'Accord de Londres prévoit un assouplissement du régime linguistique et une réduction des exigences en matière de traduction. Voir l'Accord de Londres .
Sep. 2006
Saisine du Conseil constitutionnel français
COMMUNIQUÉ de DLF M. Jacques Myard, député des Yvelines, a pris l'initiative de réunir la signature de 75 de ses collègues pour déposer une saisine auprès du Conseil constitutionnel en vue de faire juger inconstitutionnel le protocole de Londres relatif aux brevets européens. Nous nous réjouissons de cette initiative dont nous attendons des conclusions favorables à nos...
Sep. 2006
Livre vert de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Livre vert de la Compagnie Nationale des conseils en propriété industrielle
Sep. 2006
Proposition de création d'une juridiction européenne des brevets
La Commission européenne propose la création d'un tribunal du brevet communautaire
Sep. 2006
Le brevet communautaire
Actualité du brevet communautaire
Sep. 2006
Convention sur le brevet européen (1973)
Convention sur le brevet européen
Sep. 2006
Projet d'accord sur une juridiction européenne des brevets
Colloque sur le projet d'accord sur une juridiction européenne des brevets.
Sep. 2006
Compte rendu de l'audition publique l'OPECST
Compte rendu de l'audition publique de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques du 11 mai 2006
Juli 2006
Rapport d'information sur le brevet européen
Rapport d'information de la Délégation de l'Assemblée Nationale Française pour l'Union Européenne sur le brevet européen Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 mai 2006 RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ PAR LA DÉLÉGATION DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE POUR L’UNION EUROPÉENNE (1), sur l’avenir du brevet en Europe, ET...